Dépôt d'une demande
Qui peut demander un soutien ?
Les professionnel.le.s de la culture de tous les secteurs peuvent déposer une demande de soutien du Fonds social de Suisseculture Sociale s’ils.elles se trouvent dans une situation de détresse, qu’elle soit financière ou sociale, dont ils.elles ne sont pas responsables - par exemple en raison d’une maladie ou d’un accident. .
En quoi consiste le soutien de Suisseculture Sociale ?
Un soutien peut s'élever au maximum à 5000 CHF et n’est attribué qu’une seule fois. Des demandes répétées concernant la même situation sont exclues. Dans les cas plus complexes, Suisseculture Sociale peut proposer une évaluation sociale. À cet effet, Suisseculture collabore avec un groupe de professionnel.le.s du domaine social, spécialisé.e.s dans les questions relatives aux acteur.trice.s culturels, leurs milieux de vie et de travail.
Les cotisations doivent-elles être remboursées ?
Non. Les contributions de Suisseculture Sociale ne doivent pas être remboursées.
Dois-je déposer la demande moi-même ?
S'il vous est difficile ou impossible de déposer vous-même une demande en raison de difficultés linguistiques ou autres, nous vous recommandons de prendre contact avec l'association professionnelle de votre secteur.
Dépôt d'une demande de soutien
Pour ouvrir une demande, nous avons impérativement besoin des documents suivants, que vous pouvez nous envoyer par mail à fonds@suisseculturesociale.ch :
- Une description de votre situation de détresse
- Un curriculum vitae artistique
- Le formulaire de relevé de vos dépenses et recettes courantes
- La dernière déclaration d'impôts ou la décision de taxation (y compris l'attestation de patrimoine)
La description de la situation de détresse doit être concise et précise. Nous sommes conscients que la plupart des demandeur.euse.s se trouvent dans des situations extrêmement complexes, qui résultent souvent d'une succession d'événements tragiques. Nous vous prions toutefois de bien vouloir comprendre que nous devons nous limiter à la seule évaluation financière de votre situation, ce qui peut paraître impersonnel, d’autant que tout le contact se fera uniquement par écrit et que nous ne pouvons pas proposer de consultation téléphonique.
Le curriculum vitae artistique nous sert à évaluer si les demandeur.euse.s sont bien des professionnel.le.s de la culture. Il ne s'agit pas d'une évaluation de la qualité de votre travail artistique, mais de savoir si vous en avez fait votre activité professionnelle principale avec le but d’en tirer un revenu.
Pour le relevé des frais de fonctionnement et des recettes, veuillez utiliser le formulaire que vous trouverez sous ce lien. Vous pouvez soit le remplir électroniquement, soit l'imprimer puis le scanner à nouveau.
La dernière déclaration d'impôts ou la décision de taxation définitive est également un document obligatoire dont nous avons besoin pour pouvoir évaluer votre situation financière, notamment votre situation patrimoniale. Attention : il ne s’agit pas du bordereau d'impôt, mais de la liste des postes détaillés. Si vous n'avez pas la décision de taxation sous la main, vous pouvez commander les documents auprès de votre administration fiscale. Les personnes qui ne remplissent pas de déclaration d'impôt doivent à la place fournir les extraits de tous leurs comptes ainsi que la dernière confirmation annuelle de l'impôt à la source (si disponible).
Veuillez noter que :
Suisseculture Sociale soutient des personnes individuelles, pas d’institutions, d’associations ou autres formes de sociétés.
Suisseculture Sociale ne contribue ni à la formation ni aux bourses qu’elles soient pour des formations ou des résidences.
Suisseculture Sociale ne verse pas de contributions de soutien à des projets culturels, mais aide à supporter les coûts de la vie.
Contrairement à l'aide d'urgence Covid, que Suisseculture Sociale a versée entre avril 2020 et décembre 2022, le Fonds social ne peut pas compenser les pertes de revenu, par exemple en raison du chômage ou de la pandémie Covid.
Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse fonds@suisseculturesociale.ch.
Nous vous prions de bien vouloir tenir compte que nous ne pouvons pas offrir de conseils par téléphone. Nous attirons également votre attention sur le fait que Suisseculture est notre association sœur, qu'elle n'a aucune influence ni aucun lien avec notre fonds social et que vous ne pouvez pas obtenir d'informations à ce sujet en appelant le numéro de téléphone de Suisseculture.