PP (Prévoyance professionelle)

La prévoyance professionnelle octroie les prestations suivantes :

• une rente de vieillesse lorsque la personne assurée atteint l’âge ordinaire suisse de la retraite (ou plus tôt suivant le règlement de la caisse de pensions);
• une rente d’invalidité, si la personne assurée est au moins invalide a 40 % et si elle était assurée au moment où la cause de l’invalidité s’est produite (les règlements des institutions de prévoyance peuvent prévoir des dispositions plus favorables) ;
• des prestations pour les survivants (veuve, veuf et enfants) en cas de décès de la personne assurée ;
• une prestation de sortie (= prestation de libre passage) si aucun des trois évènements précités ne s’est produit et que la personne assurée quitte la caisse de pensions de son employeur.

Quelle que soit votre nationalité, si vous quittez définitivement la Suisse avant qu’un des trois premiers événements mentionnés ci-dessus ne soit survenu, vous pouvez demander le versement en espèces de la prestation de sortie à la caisse de pensions de votre dernier employeur. Toutefois, si vous quitter la Suisse et que vous continuez à être assuré obligatoirement dans un Etat UE/AELE pour les risques de vieillesse, de décès et d’invalidité, vous ne pourrez pas retirer en espèces la partie de votre prestation qui correspond au minimum LPP. Ce montant sera versé sur un compte ou une police de libre passage bloqué en Suisse. Vous pourrez retirer cet avoir au plus tôt 5 ans avant l’âge ordinaire de la retraite, ou faire valoir une rente auprès de la caisse suisse à l’âge de la retraite. Si vous revenez en Suisse après avoir travaillé dans un ou plusieurs pays, les cotisations que vous aurez versées à des systèmes étrangers de prévoyance professionnelle ne seront pas prises en comptes par la PP suisse. Vous pourrez par contre toucher une rente de chaque pays en fonction de ce que vous aurez cotisé dans chacun d’eux. Les règles de la PP s’appliquent à tous les travailleurs étrangers travaillant sur le territoire suisse (exception voir travailleurs détachés). Notamment, nous rappelons qu’une activité d’employé dépassant une durée de 3 mois doit être soumise à l’assurance obligatoire. Pour les Suisses domiciliés à l'étranger et soumis à l’AVS, seule l'assurance facultative est ouverte. Comme pour l’assurance facultative de l’AVS, cela implique que l’assuré paye les deux parts, celle de l’employé et celle de l’employeur. Voir Versement en espèces d’avoirs de la prévoyance professionnelle en cas de départ définitif de la Suisse