AA (Assurance-accidents)

L’assurance-accidents obligatoire fait partie de la législation applicable en matière d’assurances sociales. Pour savoir au régime de quel Etat le travailleur est affilié, il faut donc se référer aux règles concernant la législation applicable. Dans le domaine de l’assurance-accidents, une réglementation particulière existe pour les prestations en nature. Lorsqu’un travailleur est affilié au régime d’un Etat (Etat compétent) et qu’il exerce son activité dans un autre Etat, ce dernier devra lui avancer les prestations en nature (les soins médicaux), à charge pour l’Etat compétent de lui rembourser les coûts. A l’inverse, les prestations en espèce (perte de gain) sont fournies directement par l’Etat compétent.